L’Assemblée générale des Nations unies se penche ce mardi sur le veto russe qui a empêché, le 30 octobre, l’adoption du projet de résolution américain relatif à la MINURSO. Le texte avait recueilli onze voix favorables au Conseil de sécurité, mais l’opposition de Moscou, membre permanent disposant du droit de veto, avait suffi à bloquer son adoption.
La réunion du 10 novembre est officiellement organisée au titre du point de l’ordre du jour consacré à « l’utilisation du veto ». Elle découle automatiquement de la résolution 76/262, adoptée par l’Assemblée générale en avril 2022 afin de permettre aux 193 États membres de débattre publiquement des circonstances ayant conduit un membre permanent du Conseil de sécurité à utiliser ce pouvoir.
Un mécanisme déclenché automatiquement après un veto
Initiée notamment par le Liechtenstein, la résolution 76/262 prévoit que l’Assemblée générale soit convoquée dans un délai de dix jours ouvrables après l’utilisation d’un veto au Conseil de sécurité, sauf lorsqu’elle siège déjà en session extraordinaire d’urgence sur la même situation.
Le mécanisme poursuit avant tout un objectif de transparence et de responsabilité politique. Il offre aux États membres l’occasion de commenter le recours au veto et accorde une place particulière au pays qui l’a exercé afin qu’il puisse exposer les raisons de sa décision devant l’ensemble de l’Assemblée.
Dans le cas présent, la Russie sera donc appelée à expliquer la position adoptée lors du vote du 30 octobre. Le débat pourra naturellement donner lieu à des prises de position sur le dossier du Sahara, puisque celui-ci constituait le sujet du projet de résolution bloqué, mais le cadre institutionnel de la réunion reste celui du recours au veto.
Pas de réexamen automatique du dossier du Sahara
La séance ne constitue donc pas une nouvelle réunion du Conseil de sécurité sur la MINURSO et ne peut pas, à elle seule, annuler le veto russe ou remettre en vigueur le projet de résolution américain. L’Assemblée générale ne se substitue pas au Conseil de sécurité dans cette procédure et le débat du 10 novembre n’équivaut pas à un second vote sur le texte rejeté.
Le projet américain avait obtenu 11 voix favorables, une voix contre et trois abstentions, mais le vote négatif de la Russie avait empêché son adoption. L’échec du texte a conduit à l’expiration du mandat de la MINURSO le 31 octobre, tandis que les Nations unies ont engagé les procédures liées à la fin de la mission.
La réunion de mardi intervient ainsi dans une séquence distincte. Son objectif est de permettre aux États membres de s’exprimer sur l’usage du veto et sur la situation ayant conduit à son déclenchement, sans modifier automatiquement l’issue du vote intervenu au Conseil de sécurité.
La création de ce mécanisme répond à une volonté de renforcer le contrôle politique entourant l’un des pouvoirs les plus sensibles du système onusien. Depuis 2022, plusieurs vetos portant sur des dossiers internationaux majeurs ont ainsi donné lieu à des débats devant l’Assemblée générale, notamment sur l’Ukraine, Gaza, la Syrie, la Corée du Nord ou encore des questions de non-prolifération.
